Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 : un tournant majeur pour la médiation en France
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 marque une étape majeure dans la reconnaissance et la promotion de la médiation en France. Il traduit une évolution profonde : faire de la médiation une voie centrale du règlement des conflits, accessible à tous, plus simple, plus rapide et plus humaine.
Cette réforme rapproche la justice française de la philosophie portée par Médiation Concorde : celle d’une justice fondée sur le dialogue, la responsabilité et la restauration du lien.
1. Une médiation proposée systématiquement par le juge
Jusqu’à présent, le recours à la médiation dépendait de l’initiative des parties ou de la bonne volonté de quelques magistrats. Le décret change la donne : le juge peut désormais proposer la médiation à tout moment, avant ou pendant la procédure. C’est une évolution majeure : la médiation devient une option naturelle, inscrite dans le processus judiciaire, et non plus un détour facultatif.
Le juge devient un acteur de la pacification plutôt qu’un simple arbitre du litige.
2. Une meilleure articulation entre conciliation et médiation
Le décret consacre une complémentarité nouvelle entre le conciliateur et le médiateur. Le conciliateur de justice peut désormais réorienter une affaire vers un médiateur si la nature du conflit l’exige, avec l’accord des parties. Cette fluidité permet d’éviter les blocages, de gagner du temps et d’adapter le mode de résolution au contexte de chaque litige.
La justice devient ainsi un espace de coopération entre les acteurs du dialogue, et non plus une succession d’étapes cloisonnées.
3. Une accessibilité financière renforcée
La question du coût a longtemps constitué un frein au recours à la médiation. Le décret introduit une avancée concrète :
- Les frais de médiation peuvent être pris en charge totalement ou partiellement dans le cadre de l’aide juridictionnelle,
- Des barèmes nationaux sont créés pour assurer l’équité et la transparence.
Cette avancée est une mesure de justice sociale et d’égalité devant la loi car la médiation devient accessible à tous, quels que soient les moyens des parties.
4. Des accords plus rapidement exécutoires
Le décret simplifie la procédure d’homologation des accords issus d’une médiation.
Désormais, l’accord peut être homologué sur simple requête, et obtient immédiatement force exécutoire. Ce changement renforce la crédibilité et la sécurité juridique de la médiation : les parties savent que l’accord qu’elles construisent ensemble aura la même valeur qu’un jugement, sans en subir la lourdeur.
C’est une reconnaissance forte de la parole donnée et du pouvoir des solutions construites par les parties elles-mêmes.
5. Une reconnaissance accrue par les juges
Le décret donne au juge un rôle nouveau : celui de promoteur de la médiation.
Il peut suspendre une instance pour en permettre la mise en œuvre et doit rappeler aux parties les atouts de cette démarche : confidentialité, rapidité, maîtrise des coûts, maintien du lien.
La justice devient ainsi un espace de responsabilisation, où les parties participent activement à la solution.
Médiation Concorde : une philosophie en résonance avec la réforme
Pour Médiation Concorde, cette réforme vient conforter une conviction : la médiation n’est pas seulement un outil juridique, mais un état d’esprit.
L’esprit de Médiation Concorde, c’est :
- Offrir à chacun un espace sécurisé d’écoute et de respect,
- Faire du dialogue la voie première avant le conflit,
- Redonner aux personnes leur autonomie et leur pouvoir d’agir,
- Préserver la relation humaine au-delà du désaccord.
Le décret du 18 juillet 2025 incarne cette vision car :
- Il ouvre l’accès à la médiation à tous, sans distinction.
- Il valorise la parole donnée en la dotant d’une force juridique.
- Il fait du juge un partenaire du dialogue plutôt qu’un simple arbitre.
Autant de points qui résonnent profondément avec la mission de Médiation Concorde : construire une justice fondée sur l’écoute, la responsabilité et la paix sociale.
En conclusion
Le décret n° 2025-660 n’est pas une réforme technique. C’est une évolution culturelle qui consacre la médiation comme une composante à part entière du service public de la justice.
Pour Médiation Concorde, ce texte confirme ce qu’elle porte depuis toujours : la conviction que chaque conflit contient une opportunité de dialogue, de compréhension et de transformation.
