FAQ

Une médiation est un espace de dialogue confidentiel animé par un médiateur neutre présent pour aider à trouver une solution au différend sans passer par une procédure judiciaire.

Toute personne concernée par un conflit peut demander une médiation : particulier, voisin, locataire, propriétaire, héritier, assuré, etc. L’accord de tous les protagonistes est cependant impératif avant de démarrer le processus.

Il est possible de se rapprocher d’un médiateur dès qu’un désaccord commence à se manifester et avant d’arriver à la rupture. Plus la démarche est précoce et plus les chances de résolution sont élevées. Il est à noter qu’il est aussi possible de faire appel à un médiateur alors qu’une procédure judiciaire a déjà été entamée.

Non, la médiation ne remplace l’avocat ou la justice que si les médiés trouvent un apaisement à leur conflit devant le médiateur. Mais les voies judiciaires restent toujours à disposition en cas d’échec de la médiation.

Après la signature de la convention réglant les modalités de la médiation, le médiateur rencontrera dans un premier temps, chaque partie séparément puis organisera les séances communes au cours desquelles les médiés pourront alors s’exprimer, être entendus et échanger.

Il n’est pas possible de répondre à cette question car cette durée est en particulier dépendante de la complexité du conflit. Ainsi si le processus peut s’achever après quelques séances de deux heures, il peut s’étaler sur des durées plus longues tant que les parties souhaitent poursuivre leur médiation et à condition que le médiateur voit une évolution, fut-elle lente, du conflit vers une solution. Inversement, le médiateur peut se rendre compte que des positions sont trop figée et empêchent d’entrevoir l’esquisse d’un accord.

Oui, la médiation peut être réalisée par visioconférence sécurisée avec les mêmes règles de confidentialité et de respect mutuel. Cependant au sein de Médiation Concorde, nous privilégions les rencontres en présentiel qui nous semblent les plus aptes à instaurer le climat apaisé d’une relation humaine partagée.

Non, il n’est pas nécessaire d’apporter des documents ou des preuves. Cela est cependant possible, ces éléments ayant alors pour objectif de mieux comprendre le contexte et le vécu de chacun.

Non. Le médiateur reste neutre et ne donne raison ni à l’un ni à l’autre. Il ne doit jamais être dans le jugement. Son rôle est d’aider à restaurer la communication et aider à faire émerger les solutions.

Non, le médiateur ne peut conseiller juridiquement mais il peut suggérer aux participants de consulter un avocat pour valider un accord ou comprendre leurs droits.

La médiation ne peut se tenir que si les médiés ont donné leur plein accord pour entrer en médiation ; si l’un d’eux refuse, la médiation ne peut alors se tenir. Ainsi la liberté de signer un accord de médiation puis la liberté de continuer ou de mettre fin à la médiation est totale.

Oui, la confidentialité est la règle fondamentale de la médiation. Rien de ce qui est dit et échangé en médiation ne peut être utilisé en dehors de la médiation, que ce soit pendant le processus et par la suite une fois celle-ci achevée (terminée sur un accord ou non), sauf accord formel de tous les protagonistes autorisant expressément une rupture de confidentialité sur certains éléments.

Non, aucune séance n’est enregistrée. Les notes qui pourraient être prises par le médiateur sont destinées à son usage personnel, ne sont pas communiquées et sont détruites à l’issue de la médiation. Cette destruction imposée est la même pour tous les acteurs impliqués dans la médiation.

Oui, demander une pause ou un report fait partie des libertés de chacun, en particulier si l’un des médiés se sent fatigué, mal à l’aise, troublé ou souhaite se concerter avec ses conseillers.

Lorsqu’un accord est trouvé par les médiés, ceux-ci ou leurs avocats peuvent le formaliser dans un document écrit et signé par les deux parties, ce document ayant alors la valeur d’un contrat. Le médiateur peut aider à le formuler mais sans le rédiger juridiquement, son but étant seulement d’attester que le processus s’est bien déroulé sans en valider le fond.

Si aucun accord n’est trouvé, les autres formes de résolution de conflits doivent alors être envisagés. La médiation aura peut-être cependant permis de mieux comprendre la situation, d’apaiser les tensions et de préparer un autre mode de règlement du conflit.

Oui, l’accord peut être homologué par un juge pour lui donner une force exécutoire si les médiés le souhaitent.

Oui, il est possible de revenir en médiation à tout moment, si de nouveaux points de désaccord apparaissent et que les deux parties le souhaitent.

Les tarifs varient selon la durée et la complexité du cas. Un devis clair est toujours proposé avant de débuter la médiation.

Les coûts sont en général partagés par parts égales entre les participants. Dans certains cas, ils peuvent être pris en charge par un tiers, employeur, collectivité ou même assureur, quelques garanties de protection juridique incluant la prise en charge partielle ou totale de la médiation.

Il est préférable que les séances se déroulent dans un lieu neutre extérieur à l’entité concernée ou alors dans un espace réservé à cet effet, les critères de discrétion dictant le lieu lorsqu’il s’agit d’une médiation en entreprise.

Oui, une séance de suivi peut être proposée pour consolider les accords quelques mois après signature du protocole d’accord. Il est également possible, dans l’accord de médiation, de prévoir une ou plusieurs séances de médiation après conclusion de l’accord afin de faire le point et le cas échéant de le réajuster.

Dans le cas où l’accord n’est pas respecté, il est alors souhaitable, si toutes les parties le souhaitent, d’en parler tout d’abord avec le médiateur pour envisager un ajustement ou une nouvelle séance. Sinon, les autres modes de résolution de différends et les recours légaux restent possibles.

Non, aucun registre public ni aucun signalement n’est enregistré officiellement ; c’est donc un processus strictement confidentiel et sans conséquence administrative. Par contre, dans le cas d’une médiation imposée par la justice, un suivi est opéré par le juge.