La comparaison entre les six règles essentielles prescrites par les Directives Européennes, les huit règles essentielles dégagées par le droit français et les articles 213 à 218 du Code civil fédér...
La procédure civile est restée en Suisse dans la compétence des législateurs cantonaux jusqu’au 1er janvier 2011. Depuis lors, le pays est régi par un Code de Procédure civile unifiée, qui traite d...
Le droit français peut être cité comme modèle en matière de médiation, non seulement parce que les Directives ont été intégralement reprises dans la législation mais également parce que la jurispru...
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont édicté des Directives 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil, soit quatorze articles reprenant les trente considérants en faveu...
1. L’avocat dans le jugement
L’avocat est « formaté » pour obtenir un jugement en faveur de son client. Il est mandaté pour le faire gagner, c’est-à-dire faire prévaloir sa version des faits dans u...
1. Les parties
Le jugement est rendu entre les parties demanderesse(s) et défenderesse(s) et le cas échéant, contre d’éventuels appelés en cause qui deviendront eux aussi, des défendeurs et ce, à l...
1. Le moment de la conciliation préalable
Si la conciliation préalable est obligatoire avant toute ouverture d’action, il n’est pas excessif de dire qu’elle intervient soit beaucoup trop tôt, soit ...
1. La conciliation
Les termes employés dans le présent Mémoire ne correspondent pas à ceux du langage courant dans lequel on confond conciliation, accord, arrangement, compromis, entente, médiation...
1. Le conflit engendré par le désir ou le besoin
Les relations humaines les plus normales peuvent générer un conflit dans la mesure où les personnes souhaitent la même chose au même moment. L’entre...
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